Faillite en Ontario : Ce qu’il faut savoir

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Déclarer faillite peut être le moyen le plus rapide, le plus facile et le plus abordable de se libérer d’une dette écrasante. De Vancouver à Ottawa en passant par St John, des milliers de Canadiens insolvables déclarent faillite chaque année, faisant ainsi le premier pas vers un avenir financier plus prometteur.

Faites défiler la page pour obtenir des renseignements sur la faillite que les résidents de l’Ontario et les Canadiens devraient connaître lorsqu’ils envisagent la faillite comme solution à leurs dettes.

En quoi consiste une faillite?

En termes simples, la faillite est un processus juridique qui vous permet de vous libérer de vos dettes – et les Canadiens ont beaucoup de dettes. En 2020, Statistique Canada a indiqué que le ménage canadien moye détenait 1,77 $ de dettes sur le marché du crédit pour chaque dollar de revenu disponible.

C’est pourquoi les débiteurs de bonne foi (c.-à-d. une personne insolvable) ont droit à un nouveau départ financier en déclarant faillite. La Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) du Canada est une loi fédérale conçue pour aider à protéger les personnes contre les dettes inévitables, et qui donne aux débiteurs insolvables certains outils pour régler leurs dettes avec leurs créanciers.

En d’autres termes, si vous vous retrouvez avec une dette que vous ne pouvez pas vous permettre de rembourser, vous avez des options.

Pour comprendre ces options, il faut d’abord trouver un syndic autorisé en insolvabilité.

Qu’est-ce qu’un syndic autorisé en insolvabilité?

Un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) agit à titre de conseiller et d’administrateur en faillite. Il est chargé de vous aider à comprendre votre situation financière et vous proposera des stratégies de réduction des dettes en fonction de ce que vous gagnez, possédez et devez.

Les résidents d’Ottawa, par exemple, peuvent obtenir de l’aide en matière de faillite en Ontario en communiquant avec un SAI comme Doyle Salewski. Notre cabinet a guidé plus de 20 000 clients en Ontario et au Québec dans le processus d’insolvabilité et vers la liberté financière.

Lisez notre Foire aux questions sur les faillites pour répondre à certaines des questions courantes que nos clients nous ont posées au cours des 25 années pendant lesquelles nous avons offert des solutions en matière d’allégement de la dette à Ottawa et ailleurs.

Pourquoi ai-je besoin d’un syndic autorisé en insolvabilité

LITLes SAI sont les administrateurs autorisés par le gouvernement en matière de procédures d’insolvabilité. Ils sont réglementés par le Bureau du surintendant des faillites du Canada (BFS) et sont les seuls professionnels qui peuvent déposer une demande de faillite ou de proposition de consommateur en votre nom.

Ai-je besoin d’un avocat pour déclarer faillite?

Vous n’avez pas besoin d’engager un avocat pour déclarer faillite. Si votre situation est particulièrement complexe ou si vous souhaitez faire appel à un avocat, votre syndic travaillera avec l’avocat de votre choix. Toutefois, la plupart des déclarations de faillite ne nécessitent pas d’avocat.

Quels sont les avantages de déclarer faillite?

Lorsque le syndic que vous avez choisi dépose une demande de faillite en votre nom auprès du BSF, il est désormais responsable de vos obligations juridiques liées à vos dettes. Cela signifie que :

  • Vous pouvez cesser d’effectuer des paiements à vos créanciers.
  • Toute action en justice contre vous par les créanciers cessera.
  • Les créanciers ne pourront pas saisir votre salaire.

Pour bien des gens, le fait d’avoir un professionnel agréé qui agit en leur nom pour traiter avec les créanciers est la première vague de soulagement qui accompagne le début d’une solution à la dette.

Il est également entendu que les difficultés financières personnelles ne sont que cela – personnelles. C’est pourquoi les déclarations de faillite individuelles ne sont discutées qu’entre vous, votre syndic, votre avocat (si vous en utilisez un), vos créanciers et leurs agences.

Et tandis que certains craignent que la faillite ruine définitivement leur pointage de crédit, la vérité est que le dépôt d’une demande d’insolvabilité n’aura qu’un impact temporaire sur votre crédit. Une déclaration de faillite peut être retirée des rapports de crédit en aussi peu que six ans.

Peut-on déclarer faillite plus d’une fois?

Vous pouvez déclarer faillite plusieurs fois – et les faillites répétées sont plus fréquentes que vous ne le pensez. En 2019, plus de 20 % des personnes qui ont déposé une demande d’insolvabilité auprès du BSF avaient déjà fait faillite.

Vos responsabilités et la durée de votre faillite dépendront du fait qu’il s’agit de votre première déclaration ou d’une déclaration répétée (voir notre FAQ sur les faillites pour plus de détails).

Quelles sont les exigences pour déclarer faillite?

Qui peut déclarer faillite?

Les critères pour pouvoir déclarer faillite sont simples :

  • Vous devez devoir au moins 1 000 $;
  • Vous êtes incapable d’effectuer vos paiements à leur échéance; et,
  • Vous n’avez pas suffisamment d’actifs pour rembourser vos dettes.

Quel genre de dette puis-je acquitter en cas de faillite?

La faillite allège la plupart des dettes non garanties, qu’il s’agisse de dettes relatives aux cartes de crédit, aux prêts sur salaire, aux dettes fiscales, aux prêts bancaires ou aux marges de crédit.

Les dettes qui ne peuvent pas être acquittées par la faillite sont les suivantes :

  • Amendes, pénalités et ordonnances de dédommagement imposées par le tribunal.
  • Contraventions pour excès de vitesse et contraventions de stationnement
  • Pension alimentaire pour enfant, pension alimentaire pour époux ou pension alimentaire.
  • Dettes créées par la fraude (y compris le détournement, la concussion ou la présentation frauduleuse des faits)
  • Dommages-intérêts du tribunal civil accordés contre vous
  • Prêts étudiants pour des études au cours des 7 dernières années

Puis-je déclarer faillite si je vis à l’étranger?

Si vous êtes un citoyen canadien vivant à l’étranger, mais que vous avez des dettes au Canada, la façon la plus simple de déclarer faillite est de revenir au Canada et de remettre vos documents de faillite à un syndic.

Si vous préférez rester à l’étranger, vous pouvez déclarer faillite si :

  • Vous avez exploité une entreprise au Canada au cours de l’année précédant la faillite;
  • Vous avez résidé au Canada au cours des 12 derniers mois; ou
  • La majorité de vos biens se trouve au Canada (cela comprend l’argent détenu dans une banque canadienne, les biens immobiliers et certaines possessions).

FPour plus de conseils sur la déclaration de faillite alors que vous vivez à l’étranger, read ouconsultez notre blogue.

Que dois-je faire pour déclarer faillite?

La première étape pour déclarer faillite consiste à trouver un syndic autorisé en insolvabilité qui agira à titre de syndic et déposera votre demande de faillite. Vous ne pouvez pas déclarer faillite vous-même.

Les exigences pour les débiteurs qui déclarent faillite peuvent parfois différer selon la province dans laquelle vous déclarez faillite. Que vous déclariez faillite en Ontario, au Québec ou dans toute autre province, les syndics auront besoin que vous soyez ouvert au sujet de vos dettes et de vos actifs.

Si votre syndic vous demande de l’aide pour traiter votre déclaration, vous devez l’aider. Par exemple, les syndics de faillite de l’Ontario vous demandent :

  • D’assister à deux séances de conseils financiers pour discuter de votre situation et de vos options.
  • De fournir tous les renseignements relatifs à vos déclarations de revenus pour l’année de votre faillite, ainsi que pour les années précédentes.
  • De déclarer votre revenu et vos dépenses pour chaque mois de faillite.
  • De remettre vos cartes de crédit
  • De verser les paiements de revenus excédentaires dans votre succession de faillite.
  • D’être disponible pour un examen par le BSF, sur demande, ou par l’un de vos créanciers, si un examen leur est accordé.
  • D’être disponible pour assister à une réunion de vos créanciers, sur demande.
  • De les aider dans la vente de vos actifs exemptés de l’exonération de la faillite.
  • De les informer de tout bien acquis pendant la période de faillite, y compris les héritages, les dons importants, les remboursements d’impôt sur le revenu et les gains de loterie.

*Conseil* Consultez notre FAQ pour obtenir des renseignements plus détaillés sur des sujets tels que les paiements de revenus excédentaires et les actifs exonérés.

Combien coûtent les services d’un syndic de faillite?

La déclaration de faillite s’accompagne de coûts connexes fixés par le gouvernement fédéral et le syndic. Le coût des services d’un SAI pour votre dossier de faillite sera à peu près le même partout au Canada, que vous déclariez faillite à Ottawa ou à Moosejaw.

En général, un débiteur sans revenu excédentaire peut s’attendre à verser environ 200 $ par mois à un syndic pendant sa période de faillite. Ce montant couvre :

  • Les frais pour le dépôt des documents nécessaires auprès du BSF.
  • Vos deux séances de conseil obligatoires
  • L’administration du dossier
  • Les frais pour une audience de la Cour des faillites (si nécessaire).

Trouver un SAI qui comprend votre situation est important lorsque vous déclarez faillite. C’est pourquoi Doyle Salewski offre une consultation gratuite à tous les résidents de l’Ontario et du Québec qui souhaitent déclarer faillite pour éliminer leurs dettes.

Notre clientèle satisfaite a fait de nous l’une des SAI les mieux cotés en Ontario. Vous pouvez communiquer avec nos bureaux d’Ottawa, en Ontario, au 613-237-5555.

Faillite ou proposition de consommateur : Laquelle vous convient le mieux?

Une autre question que de nombreux Canadiens se posent avant de déclarer faillite est de savoir si une proposition de consommateur est la meilleure option pour réduire leurs dettes.

Comme pour la faillite, une proposition de consommateur offre aux débiteurs de bonne foi un moyen de résoudre leurs problèmes d’endettement et d’appuyer sur le bouton de réinitialisation de leur situation financière. En fait 60 % des déclarations d’insolvabilité présentées au BSF en 2019 étaient des propositions.

Votre syndic vous indiquera si une proposition de consommateur ou une faillite est la meilleure solution pour votre situation. Vous pouvez en apprendre davantage sur la différence entre les deux en consultant notre Guide sur la faillite contre la proposition de consommateur.

Family in the fall

“Je ne pouvais pas demander un meilleur service, toutes mes questions ont été répondues et mes problèmes financiers résolus. Santé à un nouveau départ !!!”

Comment déclarer faillite en Ontario

Pour assurer votre avenir sans dettes, vous devez d’abord trouver le bon syndic autorisé en insolvabilité. Chez Doyle Salewski, nous offrons une consultation gratuite et complète sur vos finances, afin que nous puissions vous proposer des idées dès que vous retenez nos services.

En tant que syndics, nous vous expliquerons vos responsabilités, tout en vous donnant une idée claire de la manière dont le processus de faillite vous libérera de vos dettes ingérables.

Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour discuter avec les conseillers en faillite auxquels les résidents de l’Ontario et du Québec font confiance pour trouver leur solution en matière de faillite.

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Doyle Salewski est là pour vous donner des options pour choisir votre chemin vers la liberté de la dette. Trouvez ici la meilleure option d’allégement de la dette pour vous.

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