Documents judiciaires

Nos services

Proposition Consommateurs

Solutions de faillite

Doyle Salewski Difference

Solutions de gestion de la dette

Des solutions d’affaires

Documents judiciaires

Doyle Salewski agit à de nombreux titres pour des entreprises dans diverses situations. Si vous avez un intérêt dans l’une des sociétés ci-dessous pour laquelle nous agissons actuellement en tant que contrôleur, séquestre et gestionnaire, liquidateur, ou proposition ou syndic, veuillez cliquer sur son nom pour obtenir plus de renseignements. Certaines pièces ou annexes, ainsi que certains documents, n’ont pas été inclus pour diverses raisons. Des copies complètes peuvent être obtenues auprès de la Cour.

Golden Oaks Enterprises inc. et Jean-Claude Lacasse

Cliquez ici pour accéder aux documents judiciaires concernant Golden Oaks Enterprises inc. et Jean-Claude Lacasse.

Le 26 juillet 2013, Golden Oaks et Lacasse ont chacun déposé des cessions en faillite en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (« »LFI » ») et Doyle Salewski Inc. a été nommé syndic, sous réserve de l’affirmation des créanciers.

Vous trouverez ci-dessous des copies des documents relatifs à l’insolvabilité et des documents de mise sous séquestre.

Ordonnances de la Cour et avenants

Exparte Court Order (Schedule A to this order was sealed by the Court) (July 9, 2013)
Order by the Honorable Mr.Justice Kershman (replaces Exparte Court Order) (July 25, 2013)
Order by the Honorable Mr.Justice Kershman (Appointment of Counsel and Expanded Powers) (July 25,2013)
Endorsement of Kershman on Case Conference (Timelines) (September 10,2013)
Order by the Honorable Mr.Justice Kershman (granting Home Trust leave for Power of Sale) ( October 4/13)
Endorsement by the Honorable Mr.Justice Kershman on Case Conference (Timelines) (October 30,2013 )
Endorsement by the Honorable Mr.Justice Kershman on Case Conference (Timelines) ( November 7,2013)
Endorsement by the Honorable Mr.Justice Kershman on Case Conference (Adjournment) ( February 28,2014)
Endorsement by the Honorable Mr.Justice Kershmanon Case Conference (Mediation Protocol) ( March 19,2014)
Endorsement by the Honorable Mr.Justice Kershman on Case Conference (Timelines, etc.) (May 9,2014)
Endorsement by the Honorable Mr.Justice Kershman (Disclosure, Settlements, etc.) (September 12,2014)
Endorsement by the Honorable Mr.Justice Kershman(Mini-trial, Claims, Disallowances) ( October 14,2014)
Endorsement by the Honorable Mr.Justice Kershman(Birka Settlement) ( March 10,2015)
Decision by the Honorable Mr.Justice Kershman(Granting leave to commence Legal Proccedings) ( June 16,2015)
Endorsement by the Honorable Mr.Justice Kershman (Service of Claims previously issued) (October 16, 2015)
Decision by the Honorable Mr.Justice Kershman(Approval of Receiver’s Reports, Expansion of Powers, etc.) (October 20, 2015)
Endorsement by the Honorable Mr.Justice Kershman on Case Conference (Motion Timelines) (January 28,2016)
Decision on Motion (August 22,2016)
Court of Appeal Decision (May 2, 2017)
Decision by The Honorable Justice S.Gomery – (August 30, 2019 )
Decision by The Honorable Justice S.Gomery – (January 30, 2020)
Decision by Court Of Appeal on Settlements, Preferences, Usurious Interest and Commissions (July 4, 2022)

Communications avec les créanciers

Letter to Creditors – (March 23, 2020)

Documents de mise sous séquestre

Supplementary Report to Sixth Report of The Receiver and Fifth Report of the Licensed Insolvency Trustee (January 31, 2019)
Sixth Report of The Receiver & Manager and Fifth Report of the Licensed Insolvency Trustee (August 31,2018)
Fifth Report of The Receiver & Manager and Fourth Report of the Trustee in Bankruptcy (October 7,2015)
Fourth Report of the Receiver & Manager and Third Report of the Trustee in Bankruptcy (Book 1 – Appendices 1-20) (May 30, 2014 )
Fourth Report of the Receiver & Manager and Third Report of the Trustee in Bankruptcy ( Book 2 – Appendices 21-39) (May 30, 2014 )
Third Report of the Receiver & Manager and Second Report of the Trustee in Bankruptcy (March 10,2014)
Second Report of the Receiver & Manager and First Report of the Trustee in Bankruptcy (August 13, 2013)
First Report Of The Receiver & Manager (July 22,2013)
Court Order (July 9, 2013) (Please note that Schedule A to this order was sealed by the Court)
Press Release (July 9, 2013)

Documents de faillite

Proof of Claim for Golden Oaks Enterprises Inc. (July 26, 2013)
Proof Of Claim for Joseph Gilles Jean Claude Lacasse (July 26, 2013)
Bankruptcy Certificate of Appointment for Golden Oaks Enterprises Inc. (July 26, 2013)
Bankruptcy Certificate of Appointment for Joseph Gilles Jean Claude Lacasse (July 26, 2013)

Eastway911 Emergency Vehicles Ltd

Le 3 janvier 2016, Doyle Salewski inc. a été nommé syndic conformément à un avis d’intention de présenter une proposition déposé par Eastway911 Emergency Vehicles Ltd. (la « Société »). Le 16 janvier 2016, Doyle Salewski a été nommé séquestre intérimaire conformément à l’ordonnance de l’honorable juge Charles T. Hackland datée du 15 janvier 2016 et a été autorisé à participer à un processus de vente de chevaux de traque. Le 15 janvier 2016, la Cour a également approuvé un processus de vente par le séquestre intérimaire et a prolongé le délai de dépôt d’une proposition jusqu’au 18 mars 2016.

Avis d’intention de faire une proposition
Premier rapport du syndic de la proposition et du séquestre intérimaire proposé (14 janvier 2016)
Ordonnance de nomination à la Cour de l’honorable juge Charles T. Hackland (15 janvier 2016)
Ordonnance de la Cour approuvant le processus de vente (15 janvier 2016)

Groupe d’entreprises Assaly

Mise sous séquestre

Premier rapport judiciaire du séquestre intérimaire (1^er juillet 2013)
Deuxième rapport judiciaire du séquestre intérimaire (8 juillet 2013)
Troisième rapport judiciaire du séquestre intérimaire (2 août 2013)
Quatrième rapport judiciaire du séquestre intérimaire (16 décembre 2013)
Cinquième rapport judiciaire du séquestre par intérim et du séquestre-gestionnaire (22 avril 2014)
Sixième rapport judiciaire du séquestre par intérim et du séquestre-gestionnaire (22 avril 2014)
Septième rapport judiciaire du séquestre par intérim, séquestre et gestionnaire (14 janvier 2015)
Rapport supplémentaire au septième rapport du séquestre par intérim, séquestre et gestionnaire (14 janvier 2015)
Huitième rapport judiciaire du séquestre par intérim, séquestre et gestionnaire (22 novembre 2017)
Rapport supplémentaire au huitième rapport du séquestre par intérim, séquestre et gestionnaire (14 décembre 2017)
Neuvième rapport de Doyle Salewski inc. Séquestre par intérim, séquestre et gestionnaire et syndic autorisé en insolvabilité (25 juin 2019)
Processus de contestation des réclamations (20 janvier 2014)
Preuve de réclamation

Redriven Power inc.

Le 11 mai 2012, Redriven Power Inc. (le « failli ») a fait une cession au profit général des créanciers (la « cession ») et l’a déposée auprès du séquestre officiel le 15 mai 2012. Avant le dépôt de la cession, un créancier garanti a émis un avis d’exécution de la sûreté en vertu du paragraphe 244(1) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et du paragraphe 63(4) de la Loi sur les biens personnels de l’Ontario, émis le 26 avril 2012. Conformément à sa garantie, le créancier garanti a pris possession de la majorité des actifs du failli. Le syndic a l’intention de liquider les actifs et d’enquêter sur une éventuelle demande de remboursement de SRED.

15 mai 2012 Certificat de nomination (PDF)
15 mai 2012 Trousse du créancier (PDF)

Groupe alimentaire Afton

Le 16 juillet 2004, Doyle Salewski a été nommé contrôleur et séquestre par intérim conformément à une ordonnance du tribunal en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

20 juillet 2004 Lettre aux créanciers (PDF) Ordonnance (PDF)
23 juillet 2004 Premier rapport du contrôleur (PDF)
23 juillet 2004 Ordonnance du tribunal (PDF) Approbation du tribunal (PDF) Pièce J du rapport du contrôleur – Liste des demandeurs supplémentaires (PDF)
11 août 2004 Deuxième rapport du contrôleur (PDF)
13 août 2004 Ordonnance du tribunal (PDF) Approbation de l’ordonnance du tribunal (PDF)
1er octobre 2004 Troisième rapport du contrôleur (PDF)
6 octobre 2004 Ordonnance du tribunal (PDF)
13 décembre 2004 Ordonnance du juge Lax (PDF) Quatrième rapport du contrôleur (PDF)
14 février 2005 Ordonnance du juge Farley (PDF) Cinquième rapport du contrôleur (PDF)
18 février 2005 Sixième rapport du contrôleur (PDF)
28 février 2005 Ordonnance (PDF) et approbation (PDF)

Impression nord-américaine

Le 2 novembre 2004, Doyle Salewski inc. a été nommé syndic de la proposition conformément à un avis d’intention de faire une proposition. Une proposition modifiée a été approuvée par la Cour le 1^er septembre 2005. Le 12 novembre 2004, Doyle Salewski a été nommé séquestre par intérim par le tribunal en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).

2 novembre 2004 Avis d’intention (PDF)
12 novembre 2004 Ordonnance du tribunal (PDF)
23 novembre 2004 Premier rapport (PDF)
30 novembre 2004 Ordonnance du tribunal (PDF)
10 janvier 2005 Deuxième rapport (PDF)
11 janvier 2005 Rapport supplémentaire (PDF)
13 janvier 2005 Ordonnance du tribunal (PDF)
22 février 2005 Troisième rapport (PDF)
25 février 2005 Ordonnance du tribunal (PDF)
22 août 2005 Quatrième rapport (PDF)
25 août 2005 Rapport supplémentaire (PDF)
26 août 2005 Ordonnance du tribunal (PDF)
1^er septembre 2005 Ordonnance du tribunal (PDF)

La société Manderley et al.

Le 23 mars 2005, Doyle Salewski a été nommé par le tribunal contrôleur et séquestre par intérim en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Pour la période du 14 mars au 3 juillet 2005 Prévisions des besoins de trésorerie Du 14 mars au 30 mai 2005 (Annexe A) (PDF) Encaissements et décaissements de Manderley Corporation (Annexe B) (PDF) Prévisions des besoins de trésorerie du 11 avril au 3 juillet 2005 (Annexe C) (PDF)
23 mars 2005 Ordonnance initiale de Manderley (PDF) et Motifs de décision (PDF)
18 avril 2005 Rapport supplémentaire du contrôleur (PDF)
19 avril 2005 Premier rapport du contrôleur (PDF)
22 avril 2005 Ordonnance du tribunal (PDF)
2 juin 2005 Deuxième rapport du contrôleur (PDF)
3 juin 2005 Mémoire et autorisations de la Banque Royale du Canada (PDF)
Ordonnance de prolongation de Manderly (PDF)
26 juillet 2005 Troisième rapport du contrôleur (PDF) Ordonnance de prolongation de Manderley jusqu’au 19 août 2005 (PDF)
11 août 2005 Quatrième rapport du contrôleur (PDF)
12 août 2005 Ordonnance du tribunal (PDF)
17 août 2005 Cinquième rapport du contrôleur (PDF)
19 août 2005 Ordonnance du tribunal (PDF)

Nustride

7 juin 2005, Doyle Salewski a été nommé séquestre par le tribunal de tous les actifs en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).

7 juin 2005 Ordonnance de la Cour (PDF)
14 juin 2005 Avis et déclaration du séquestre (PDF)
25 janvier 2006 Deuxième rapport du séquestre (PDF)

Maintenance créative des bâtiments

Le 6 mai 2006, Doyle Salewski inc. a été nommé syndic de proposition conformément à un avis d’intention de faire une proposition (« NOI »). La Cour a mis fin au processus de l’avis d’intention et a jugé la société en faillite le 26 mai 2006. Le 8 mai 2006, Doyle Salewski a été nommé par le tribunal comme séquestre par intérim et contrôleur en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).

8 mai 2006 Document judiciaire (PDF)
19 mai 2006 Document judiciaire (PDF)
23 mai 2006 Document judiciaire (PDF) Document judiciaire 2 (PDF) Approbation (PDF)
24 mai 2006 Deuxième rapport du séquestre par intérim (PDF)
26 mai 2006 Document judiciaire (PDF)
16 juin 2006 Document judiciaire (PDF)
22 juin 2006 Troisième rapport du séquestre par intérim (PDF)
27 juin, 2006 Document judiciaire (PDF)
6 juillet 2006 Quatrième rapport du séquestre par intérim (PDF)
12 juillet 2006 Document judiciaire (PDF)
14 juillet 2006 Cinquième rapport du séquestre par intérim (PDF)
19 juillet 2006 Supplément au cinquième du séquestre (PDF)
21 juillet 2006 Ordonnance du tribunal avec avis de requête en radiation (PDF)
27 juillet 2006 Trousse d’envoi d’avis de requête en radiation (PDF) Formulaire de preuve de réclamation (É.-U.) sur la procédure de requête en radiation (PDF) Formulaire de preuve de réclamation sur la faillite (Réclamations d’une compagnie canadienne) (PDF)
7 septembre 2006 Sixième rapport du séquestre par intérim (PDF)
13 septembre 2006 Ordonnance du tribunal et Approbation (PDF)
27 novembre 2006 Dossier de requête 27 novembre 2006 (PDF) Ordonnance du tribunal datée du 27 novembre 2006 (PDF)
29 décembre 2006 Ordonnance du tribunal au titre du chapitre 15 (PDF)

Metconnex

Le 26 septembre 2006, Doyle Salewski inc. a été nommé syndic de la proposition conformément à un avis d’intention de faire une proposition. Une proposition a été approuvée par le tribunal le 8 mai 2007. Le 11 octobre 2006, Doyle Salewski a été nommé séquestre par intérim conformément à une ordonnance du tribunal en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).

6 octobre 2006 Premier rapport du syndic de proposition et du séquestre par intérim proposé (PDF)
11 octobre 2006 Ordonnance de nomination (PDF)
11 octobre 2006 Ordonnance d’acquisition de l’approbation (PDF)
11 octobre 2006 Dossier de requête du demandeur(PDF)
24 octobre 2006 Premier rapport du séquestre par intérim et deuxième rapport du syndic de proposition (PDF)
27 octobre 2006 Dossier de requête du demandeur (PDF)
27 octobre 2006 Ordonnance du tribuna (PDF)
8 décembre 2006 Deuxième rapport du séquestre par intérim et Troisième rapport du syndic de proposition (PDF)
13 décembre 2006 Dossier de requête du demandeur (PDF)
13 décembre 2006 Ordonnance du tribunal (PDF)
25 janvier 2007 Dossier de requête du demandeur (PDF)
25 janvier 2007 Ordonnance du tribunal (PDF)
14 mars 2007 Avis d’envoi de la proposition du créancier (PDF)

Zoom Airlines

Le 6 mai 2006, Doyle Salewski inc. a été nommé syndic de la proposition conformément à un avis d’intention de faire une proposition (« NOI »). Le 28 août 2008, Doyle Salewski inc. a été nommé syndic autorisé en insolvabilité en vertu d’une cession en faillite déposée.

29 août 2008 Lettre aux créanciers et aux passagers de Zoom Airlines Incorporated (PDF)
29 août 2008 Document d’avis d’intention (PDF)
5 septembre 2008 Renseignements sur les créanciers et les clients (PDF)
12 septembre 2008 Cession en faillite (PDF)
15 septembre 2008 Certificat de nomination – Faillite (PDF) Bilan de la faillite (PDF) Lettre d’information sur le PPS des employés (PDF)
16 septembre 2008 Avis de faillite et Première réunion des créanciers (PDF) Formulaire de preuve de réclamation (PDF) Lettre de faillite aux créanciers et aux passagers (PDF)
25 septembre 2008 Instructions de dépôt de la preuve de réclamation pour les passagers et les employés (PDF)
1^er octobre 2008 Instructions pour la première réunion des créanciers (PDF)

Al Pak Demolition Services Limited

Le 21 janvier 2009, Doyle Salewski inc. a été nommé syndic en insolvabilité conformément à une cession en faillite déposée.

21 janvier 2009 Avis de faillite et Première réunion des créanciers (PDF) Liste des personnes-ressources : le séquestre et Trisura (PDF)

“Je ne pouvais pas demander un meilleur service, toutes mes questions ont été répondues et mes problèmes financiers résolus. Santé à un nouveau départ !!!”

Je ne peux pas vous remercier assez pour votre patience et l'aide que vous m'avez apportée, même en vous déplaçant à un moment donné pour me rendre visite à mon domicile pour me faire signer des documents quand j'étais à je vais venir à votre bureau

Personnel incroyablement compétent, gentil et sensible qui se soucie vraiment du bien-être de ses clients! Je les recommanderais de tout coeur !

Courtois et poli et très serviable. Ils m'ont vraiment aidé à résoudre mes problèmes et à me remettre sur la bonne voie. Je recommande Marc Rouleau et son équipe chez Doyle Salewski.

Réservez votre consultation gratuite

Doyle Salewski est là pour vous donner des options pour choisir votre chemin vers la liberté de la dette. Trouvez ici la meilleure option d’allégement de la dette pour vous.