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Doyle Salewski agit à de nombreux titres pour des entreprises dans diverses situations. Si vous avez un intérêt dans l’une des sociétés ci-dessous pour laquelle nous agissons actuellement en tant que contrôleur, séquestre et gestionnaire, liquidateur, ou proposition ou syndic, veuillez cliquer sur son nom pour obtenir plus de renseignements. Certaines pièces ou annexes, ainsi que certains documents, n’ont pas été inclus pour diverses raisons. Des copies complètes peuvent être obtenues auprès de la Cour.

Golden Oaks Enterprises inc. et Jean-Claude Lacasse

Cliquez ici pour accéder aux documents judiciaires concernant Golden Oaks Enterprises inc. et Jean-Claude Lacasse.

Le 26 juillet 2013, Golden Oaks et Lacasse ont chacun déposé des cessions en faillite en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (« »LFI » ») et Doyle Salewski Inc. a été nommé syndic, sous réserve de l’affirmation des créanciers.

Vous trouverez ci-dessous des copies des documents relatifs à l’insolvabilité et des documents de mise sous séquestre.

Ordonnances de la Cour et avenants

Communications avec les créanciers

Documents de mise sous séquestre

Documents de faillite

Eastway911 Emergency Vehicles Ltd

Le 3 janvier 2016, Doyle Salewski inc. a été nommé syndic conformément à un avis d’intention de présenter une proposition déposé par Eastway911 Emergency Vehicles Ltd. (la « Société »). Le 16 janvier 2016, Doyle Salewski a été nommé séquestre intérimaire conformément à l’ordonnance de l’honorable juge Charles T. Hackland datée du 15 janvier 2016 et a été autorisé à participer à un processus de vente de chevaux de traque. Le 15 janvier 2016, la Cour a également approuvé un processus de vente par le séquestre intérimaire et a prolongé le délai de dépôt d’une proposition jusqu’au 18 mars 2016. 

Groupe d’entreprises Assaly

Mise sous séquestre

Redriven Power inc.

Le 11 mai 2012, Redriven Power Inc. (le « failli ») a fait une cession au profit général des créanciers (la « cession ») et l’a déposée auprès du séquestre officiel le 15 mai 2012. Avant le dépôt de la cession, un créancier garanti a émis un avis d’exécution de la sûreté en vertu du paragraphe 244(1) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et du paragraphe 63(4) de la Loi sur les biens personnels de l’Ontario, émis le 26 avril 2012. Conformément à sa garantie, le créancier garanti a pris possession de la majorité des actifs du failli. Le syndic a l’intention de liquider les actifs et d’enquêter sur une éventuelle demande de remboursement de SRED.

Groupe alimentaire Afton

Le 16 juillet 2004, Doyle Salewski a été nommé contrôleur et séquestre par intérim conformément à une ordonnance du tribunal en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Impression nord-américaine

Le 2 novembre 2004, Doyle Salewski inc. a été nommé syndic de la proposition conformément à un avis d’intention de faire une proposition. Une proposition modifiée a été approuvée par la Cour le 1er septembre 2005. Le 12 novembre 2004, Doyle Salewski a été nommé séquestre par intérim par le tribunal en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).

La société Manderley et al.

Le 23 mars 2005, Doyle Salewski a été nommé par le tribunal contrôleur et séquestre par intérim en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Nustride

7 juin 2005, Doyle Salewski a été nommé séquestre par le tribunal de tous les actifs en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).

Maintenance créative des bâtiments

Le 6 mai 2006, Doyle Salewski inc. a été nommé syndic de proposition conformément à un avis d’intention de faire une proposition (« NOI »). La Cour a mis fin au processus de l’avis d’intention et a jugé la société en faillite le 26 mai 2006. Le 8 mai 2006, Doyle Salewski a été nommé par le tribunal comme séquestre par intérim et contrôleur en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).

Metconnex

Le 26 septembre 2006, Doyle Salewski inc. a été nommé syndic de la proposition conformément à un avis d’intention de faire une proposition. Une proposition a été approuvée par le tribunal le 8 mai 2007. Le 11 octobre 2006, Doyle Salewski a été nommé séquestre par intérim conformément à une ordonnance du tribunal en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).

Zoom Airlines

Le 6 mai 2006, Doyle Salewski inc. a été nommé syndic de la proposition conformément à un avis d’intention de faire une proposition (« NOI »). Le 28 août 2008, Doyle Salewski inc. a été nommé syndic autorisé en insolvabilité en vertu d’une cession en faillite déposée.

Al Pak Demolition Services Limited

Le 21 janvier 2009, Doyle Salewski inc. a été nommé syndic en insolvabilité conformément à une cession en faillite déposée.

Family in the fall

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