L'affranchissement de la dette en toute simplicité
Faillite à Ottawa, Ontario : Ce qu'il faut savoir
La faillite vous permet de prendre un nouveau départ en éliminant vos dettes.
Quand vous avez besoin d’un nouveau départ
Faillite personnelle
La faillite est une procédure légale conçue pour aider les individus à prendre un nouveau départ financier lorsque leurs dettes deviennent ingérables. Elle offre une protection immédiate contre les créanciers et peut éliminer la plupart, voire la totalité, des dettes non garanties. Dans tout le Canada, de l’Ontario au Québec et au-delà, des milliers de personnes se tournent vers la faillite chaque année pour reprendre le contrôle de leur vie financière.
Le dépôt de bilan peut réduire considérablement vos dettes et mettre fin aux actions de recouvrement, vous donnant ainsi la possibilité de reconstruire votre avenir financier. Il s’agit d’un processus structuré qui offre un soulagement, et nous vous guiderons à chaque étape pour vous assurer que vous êtes sur la bonne voie.
Si vous vous sentez accablé par les dettes, la faillite pourrait être le meilleur moyen d’assurer votre avenir financier. Des milliers de Canadiens ont recours à cette option pour faire table rase du passé et entamer leur parcours vers la stabilité financière.
Faites défiler vers le bas pour trouver les renseignements essentiels que les résidents de l’Ontario et les Canadiens de partout devraient connaître lorsqu’ils envisagent la faillite comme solution pour alléger leurs dettes.
Une voie claire vers la guérison
Allégement immédiat de la dette
Processus juridique structuré
Protection contre les créanciers
FAQ
Questions courantes sur la faillite
Qu'est-ce qu'un syndic agréé en matière d'insolvabilité peut faire pour moi?
Ai-je besoin d'un avocat?
Qui saura que j'ai déposé une demande de faillite? Un avis sera-t-il publié dans le journal?
Une banque peut-elle refuser de m'ouvrir un compte parce que je suis en faillite?
Non. En fait, une banque canadienne ne peut pas refuser d'ouvrir un compte bancaire personnel pour l'une des raisons suivantes :
- faillite
- chômage
- l'absence de fonds de dépôt au moment de l'ouverture du compte
Où puis-je obtenir plus d'informations sur la faillite personnelle?
Déclarer faillite à Ottawa peut être le moyen le plus rapide, le plus facile et le plus abordable de se libérer d’une dette écrasante. De Vancouver à Ottawa en passant par St. John’s, des milliers de Canadiens financièrement insolvables déclarent faillite chaque année, faisant ainsi le premier pas vers un avenir financier plus radieux.
Faites défiler vers le bas pour obtenir des renseignements sur la faillite que les résidents de l’Ontario et les Canadiens devraient connaître lorsqu’ils envisagent la faillite comme solution à l’endettement.
Qu'est-ce qu'une faillite?
En termes simples, la faillite est une procédure juridique qui vous permet d’effacer vos dettes – et les Canadiens sont très endettés. En 2020, Statistique Canada a indiqué que le ménage canadien moyen détenait 1,77 dollar de dette sur le marché du crédit pour chaque dollar de revenu disponible.
C’est pourquoi les débiteurs de bonne foi (c’est-à-dire les personnes insolvables) ont le droit de prendre un nouveau départ financier en déclarant faillite. La loi canadienne sur la faillite et l’insolvabilité(LFI) est une loi fédérale conçue pour aider à protéger les individus contre les dettes inéluctables, et elle donne aux débiteurs insolvables certains outils pour résoudre leurs dettes avec les créanciers.
En d’autres termes, si vous vous retrouvez avec une dette que vous ne pouvez pas vous permettre de rembourser, vous avez des options.
Pour comprendre quelles sont ces options, il faut d’abord trouver un syndic agréé en matière d’insolvabilité.
Qu'est-ce qu'un syndic d'insolvabilité agréé?
Un syndic d’insolvabilité agréé (LIT) agit en tant que conseiller et administrateur de la faillite. Il est chargé de vous aider à comprendre votre situation financière et vous proposera des stratégies de réduction des dettes en fonction de vos revenus, de vos biens et de vos dettes.
Les résidents d’Ottawa, par exemple, peuvent obtenir de l’aide en matière de faillite en Ontario en contactant un avocat spécialisé en droit de la faillite comme Doyle Salewski. Notre cabinet a guidé plus de 20 000 clients en Ontario et au Québec à travers l’insolvabilité et vers la liberté financière.
Lisez notre guide utile de la Foire aux questions sur la faillite pour répondre à certaines des questions courantes que nos clients nous ont posées au cours des 25 années pendant lesquelles nous avons offert des solutions d’allégement de la dette à Ottawa et ailleurs.
Pourquoi ai-je besoin d'un syndic d'insolvabilité agréé?
Les LIT sont les administrateurs autorisés par le gouvernement pour les procédures d’insolvabilité. Les LIT sont réglementés par le Bureau du surintendant des faillites du Canada(BSF) et sont les seuls professionnels à pouvoir déposer une demande de faillite ou de proposition de consommateur en votre nom.
Ai-je besoin d'un avocat pour déposer une faillite?
Il n’est pas nécessaire d’engager un avocat pour déposer une faillite. Si votre situation est particulièrement complexe ou si vous souhaitez faire appel à un avocat, votre syndic travaillera avec l’avocat de votre choix. La plupart des dépôts de bilan ne nécessitent toutefois pas l’intervention d’un avocat.
Quels sont les avantages du dépôt de bilan?
Lorsque le syndic que vous avez choisi dépose une demande de faillite en votre nom auprès du BSF, il est désormais responsable des obligations légales liées à vos dettes. Cela signifie que :
Pour beaucoup, le fait d’avoir un professionnel agréé pour agir en leur nom auprès des créanciers est la première vague de soulagement qui vient avec la mise en place d’une solution à l’endettement.
Il est également entendu que les difficultés financières personnelles sont justement personnelles. C’est pourquoi les dépôts de bilan individuels ne sont jamais discutés qu’entre vous, votre syndic, votre avocat (si vous en avez un), vos créanciers et leurs agences.
Et si certains craignent que la faillite ne ruine définitivement leur cote de crédit, la vérité est que le dépôt d’une demande d’insolvabilité n’aura qu’un impact temporaire sur votre crédit. Un dépôt de bilan peut être supprimé du dossier de crédit en l’espace de six ans seulement.
Peut-on déposer une demande de faillite à Ottawa plus d'une fois?
Vous pouvez faire faillite plusieurs fois – et les faillites répétées sont plus fréquentes que vous ne le pensez. En 2019, plus de 20 % des personnes ayant déposé une demande d’insolvabilité auprès du BSF avaient déjà fait faillite.
Vos responsabilités et la durée de votre faillite dépendent du fait qu’il s’agit de votre première faillite ou d’une faillite répétée (voir notre FAQ sur la faillite pour plus de détails).
Quelles sont les conditions à remplir pour déposer une demande d'ouverture de procédure de faillite?
Qui peut déposer une demande de faillite?
Les critères pour pouvoir déposer une demande de faillite sont simples :
Quelles sont les dettes dont je peux me décharger en cas de faillite?
La faillite permet d’annuler la plupart des dettes non garanties, qu’il s’agisse d’une carte de crédit, d’un prêt sur salaire, d’une dette fiscale, d’un prêt bancaire ou d’une ligne de crédit.
Les dettes qui ne sont pas libérables par la faillite sont notamment les suivantes
Puis-je déposer une demande de faillite si je vis à l'étranger?
Si vous êtes un citoyen canadien vivant à l’étranger mais que vous avez des dettes au Canada, le moyen le plus simple de déposer une demande de mise en faillite est de revenir au Canada et de remettre à un syndic votre dossier de faillite.
Si vous préférez rester à l’étranger, vous pouvez déposer une demande d’ouverture de procédure de faillite :
Que dois-je faire pour déposer mon bilan?
La première étape du dépôt de bilan consiste à trouver un syndic de faillite agréé qui agira en tant que syndic et déposera votre demande de dépôt de bilan. Vous ne pouvez pas déposer votre demande de faillite vous-même.
Les exigences imposées aux débiteurs qui déposent une demande de faillite peuvent parfois varier en fonction de la province dans laquelle vous déposez une demande de faillite. Que vous déclariez faillite en Ontario, au Québec ou dans toute autre province, le syndic vous demandera d’être franc au sujet de vos dettes et de vos actifs.
Si votre syndic vous demande de l’aide pour traiter votre demande, vous devez l’aider. Par exemple, les syndics de faillite de l’Ontario vous demandent de.. :
*Conseil* Lisez notre FAQ pour obtenir des informations plus détaillées sur des sujets tels que les paiements de revenus excédentaires et les actifs exonérés.
Quel est le coût d'un syndic de faillite?
Le dépôt de bilan s’accompagne de frais connexes fixés par le gouvernement fédéral et le syndic. Le coût des services d’un LIT pour votre dossier de faillite sera à peu près le même dans tout le Canada, que vous déclariez faillite à Ottawa ou à Moosejaw.
En règle générale, un débiteur sans revenu excédentaire peut s’attendre à payer environ 200 dollars par mois à un syndic pendant sa période de faillite. Cette somme couvre
Il est important de trouver un avocat qui comprenne votre situation lorsque vous déposez une demande de faillite. C’est pourquoi Doyle Salewski offre une consultation gratuite à tous les résidents de l’Ontario et du Québec qui souhaitent déclarer une faillite pour éliminer leurs dettes.
Notre clientèle satisfaite a fait de nous l’un des cabinets d’avocats les mieux notés de l’Ontario, et nos bureaux d’Ottawa, en Ontario, sont joignables au 613-237-5555.
Faillite ou proposition de consommateur : Quelle est la meilleure solution pour vous?
Une autre question que de nombreux Canadiens se posent avant de déclarer faillite est de savoir si une proposition de consommateur est la meilleure option pour réduire leurs dettes.
Comme pour la faillite, une proposition de consommateur donne aux débiteurs de bonne foi un moyen de résoudre leurs problèmes d’endettement et d’appuyer sur le bouton de réinitialisation de leur situation financière. En fait, 60 % des dossiers d’insolvabilité déposés auprès du BSF en 2019 étaient des propositions.
Votre syndic vous conseillera sur la question de savoir si le dépôt d’une proposition de consommateur ou d’une faillite est la meilleure solution pour votre situation. Vous pouvez en savoir plus sur la différence entre les deux en lisant notre guide intitulé Faillite ou proposition de consommateur.
Pour obtenir des conseils sur la faillite à Ottawa, Ontario, appelez-nous au (613) 237-5555.