L'affranchissement de la dette en toute simplicité
Documents judiciaires
Doyle Salewski agit à de nombreux titres pour des entreprises se trouvant dans des situations diverses. Si vous avez un intérêt dans l’une des sociétés ci-dessous pour laquelle nous agissons actuellement en tant que contrôleur, administrateur judiciaire, liquidateur, proposition ou fiduciaire, veuillez cliquer sur son nom pour obtenir de plus amples informations. Certaines pièces ou annexes et certains documents n’ont pas été inclus pour diverses raisons. Des copies complètes peuvent être obtenues auprès de la Cour.
Golden Oaks Enterprises Inc. et Jean-Claude Lacasse
Le 9 juillet 2013, Doyle Salewski Inc. a été nommé séquestre et gestionnaire (le ” séquestre “) de tous les biens, actifs et entreprises de Golden Oaks Enterprises Inc. (” Golden Oaks “) et de Jean-Claude Lacasse (” Lacasse “), à la suite d’une requête déposée auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Le 26 juillet 2013, Golden Oaks et Lacasse ont chacun déposé des cessions en faillite conformément à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (” LFI “) et Doyle Salewski Inc. a été nommé syndic, sous réserve de l’affirmation des créanciers.
Des copies des documents relatifs à l’insolvabilité et des documents relatifs au redressement judiciaire sont disponibles ci-dessous.
Ordonnances judiciaires et avenants
Communications avec les créanciers
Documents du séquestre
Documents relatifs à la faillite
Eastway911 Emergency Vehicles Ltd.
Le 3 janvier 2016, Doyle Salewski Inc. a été nommé fiduciaire en vertu d’un avis d’intention de présenter une proposition déposé par Eastway911 Emergency Vehicles Ltd. (la ” Société “). Le 16 janvier 2016, Doyle Salewski Inc. a été nommé séquestre intérimaire conformément à l’ordonnance de l’honorable juge Charles T. Hackland datée du 15 janvier 2016 et a été autorisé à entamer un processus de vente de type ” stalking horse “. Le 15 janvier 2016, la Cour a également approuvé un processus de vente par le séquestre intérimaire et a prolongé le délai de dépôt d’une proposition jusqu’au 18 mars 2016.
Groupe d'entreprises Assaly.
Séquestre
Redriven Power Inc.
Le 11e jour de mai 2012, une cession pour le bénéfice général des créanciers (la ” cession “) a été faite par Redriven Power Inc. (le ” failli “) et déposée auprès du séquestre officiel le 15 mai 2012. Avant le dépôt de la cession, un créancier garanti a émis un avis de réalisation de sûreté en vertu de l’article 244(1) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de l’article 63(4) de la Loi sur les biens personnels de l’Ontario, tous deux émis le 26 avril 2012. En vertu de sa sûreté, le créancier garanti a pris possession de la majorité des actifs de la faillite. Le syndic a l’intention de liquider les actifs et d’enquêter sur une éventuelle demande de remboursement de la RSD.
Groupe alimentaire Afton
Le 16 juillet 2004, Doyle Salewski a été nommé contrôleur et séquestre intérimaire conformément à une ordonnance du tribunal en vertu de la loi sur les arrangements avec les créanciers des sociétés (CCAA).
Imprimerie nord-américaine
Le 2 novembre 2004, Doyle Salewski Inc. a été nommé administrateur de la proposition conformément à un avis d’intention de faire une proposition. Une proposition modifiée a été approuvée par la Cour le 1er septembre 2005. Le 12 novembre 2004, Doyle Salewski a été nommé par le tribunal administrateur provisoire en vertu de la loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).
The Manderley Corporation et al
Le 23 mars 2005, Doyle Salewski a été désigné par le tribunal comme contrôleur et administrateur provisoire en vertu de la loi sur les arrangements avec les créanciers des sociétés (CCAA).
Nustride
Le 7 juin 2005, Doyle Salewski a été nommé par le tribunal administrateur judiciaire de tous les actifs en vertu de la loi sur la faillite et l’insolvabilité (BIA).
Entretien créatif des bâtiments
Le 6 mai 2006, Doyle Salewski Inc. a été nommé administrateur de la proposition conformément à un avis d’intention de faire une proposition (” NOI “). La Cour a mis fin à la procédure d’avis d’intention et a déclaré la société en faillite le 26 mai 2006. Le 8 mai 2006, Doyle Salewski a été nommé par le tribunal administrateur provisoire et contrôleur en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).
Metconnex
Le 26 septembre 2006, Doyle Salewski Inc. a été nommé administrateur de la proposition conformément à un avis d’intention de faire une proposition. Une proposition a été approuvée par la Cour le 8 mai 2007. Le 11 octobre 2006, Doyle Salewski a été nommé séquestre intérimaire conformément à une ordonnance du tribunal en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).
Zoom Airlines
Le 6 mai 2006, Doyle Salewski Inc. a été nommé syndic de la proposition conformément à un avis d’intention de faire une proposition (“NOI”). Le 28 août 2008, Doyle Salewski Inc. a été nommée en tant que syndic autorisé en cas d’insolvabilité, conformément à une cession de faillite déposée.
Al Pak Demolition Services Limited
Le 21 janvier 2009, Doyle Salewski Inc. a été nommé syndic de faillite en vertu d’une cession de faillite déposée.