Syndic d'insolvabilité agréé
Combien coûte une proposition de consommateur en Ontario?
Des réponses claires. Pas de surprises. Des conseils honnêtes et professionnels de la part d'administrateurs judiciaires agréés.
Tout ce qu'il faut savoir sur le coût d'une proposition de consommateur
Chez Doyle Salewski, nous savons que le stress financier est accablant et que la peur de ne pas savoir ce que coûtera réellement une proposition de consommateur bloque de nombreuses personnes. Cette page est là pour y remédier.
Que vous commenciez à explorer vos options ou que vous cherchiez activement un moyen de vous sortir de l’endettement, il est essentiel de comprendre le coût réel d’une proposition de consommateur en Ontario. Il ne s’agit pas seulement de chiffres – il s’agit de savoir à quoi s’attendre, de protéger ce qui compte le plus et de décider ce qui est bon pour votre avenir.
Notre équipe de syndics titulaires d’un permis fédéral a aidé des milliers d’Ontariens à faire face à la faillite et aux propositions de consommateurs avec confiance, clarté et dignité. Nous vous expliquons tout en termes simples afin que vous puissiez prendre une décision éclairée.
Vous méritez des réponses. Commençons par les faits.
Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur?
Une proposition de consommateur est un accord juridiquement contraignant entre vous et vos créanciers pour le remboursement d’une partie de vos dettes non garanties, sans intérêt, sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Elle est administrée par un syndic autorisé en matière d’insolvabilité et vous offre une protection juridique complète contre les créanciers, tout comme la faillite.
La principale différence est que dans une proposition de consommateur, vous conservez vos actifs et votre paiement mensuel est basé sur un accord équitable que vous et vos créanciers acceptez.
Combien coûte une proposition de consommateur?
Contrairement à la faillite, il n’y a pas de coût de base fixe pour une proposition de consommateur. Le coût dépend des éléments suivants
- Montant de la dette
- Ce que vos créanciers sont prêts à accepter
- Ce que vous pouvez raisonnablement vous permettre de payer chaque mois
Votre syndic autorisé en matière d’insolvabilité vous proposera un paiement mensuel en fonction de votre situation – souvent entre 30 % et 70 % de votre dette totale, étalé sur une durée de 60 mois.
Exemple : Vous avez une dette non garantie de 40 000 $. Vous pouvez proposer de rembourser 18 000 $ sur 60 mois = 300 $/mois, sans intérêt.
Des frais de dossier uniques de 115 $ sont exigés par le BSF au début de votre proposition. Les honoraires du syndic sont réglementés et inclus dans vos paiements mensuels. Vous n’aurez rien à payer en plus du montant convenu dans la proposition.
Pourquoi les coûts des propositions varient-ils?
Les propositions des consommateurs sont personnalisées en fonction de votre réalité financière. Votre paiement mensuel et le coût total peuvent varier en fonction de :
- Revenu – Un revenu plus élevé peut se traduire par des offres plus importantes aux créanciers.
- Taille de la famille – Influence sur le calcul du revenu disponible
- Actifs – Les créanciers peuvent s’attendre à une offre plus élevée si vous protégez des actifs de valeur.
- Niveau d’endettement – Le montant total de la dette influe sur l’ampleur de la proposition.
- Stabilité de l’emploi – Un revenu constant peut permettre des paiements plus longs ou plus élevés.
Deux personnes ayant le même montant de dettes peuvent se retrouver avec des conditions de proposition très différentes en fonction de ces facteurs.
Quels sont les types de dettes pris en compte?
Les propositions de consommateur peuvent inclure la plupart des dettes non garanties, telles que
- Cartes de crédit
- Prêts personnels
- Prêts sur salaire
- Lignes de crédit
- Dette au titre de l’impôt sur le revenu
- Prêts étudiants (si plus de 7 ans se sont écoulés depuis que vous avez été étudiant)
Les dettes garanties telles que les prêts automobiles ou les hypothèques nesont pas incluses, maisvous pouvez continuer à les payer séparément si vous souhaitez conserver le bien.
La proposition de consommateur est-elle moins chère que la faillite?
Parfois. Voici quand cela pourrait être le cas :
- Vous disposez d’un revenu excédentaire et souhaitez éviter d’en payer 50 % chaque mois.
- Vous possédez des biens que vous souhaitez conserver (maison, voiture, investissements).
- Vous voulez mieux contrôler vos paiements mensuels
- Vous préférez un montant de remboursement stable et prévisible
Mais si vos revenus sont très faibles et que vous ne possédez pas de biens importants, la faillite peut entraîner un remboursement total moins élevé.
C’est pourquoi votre syndic autorisé en insolvabilité vous présentera les deux options et vous aidera à comparer les chiffres avant de vous engager.
Comparaison des coûts : faillite ou proposition de consommateur ou autres options
Si vous vous demandez quelle solution d’endettement est la plus judicieuse sur le plan financier, ce tableau vous aidera à faire la comparaison :
Fonctionnalité | Faillite | Proposition de consommateur | Prêt de consolidation de dettes | Paiements minimaux |
Paiement mensuel | Variable en fonction des revenus | Montant fixe négocié | En fonction des conditions du prêt | Des taux d’intérêt élevés et lourds |
Total remboursé | Souvent moins que la dette totale | Part de la dette (par exemple 30-70%) | 100 % de la dette + intérêts | 100 % de la dette + intérêts |
Durée du mandat | 9-21 mois (ou plus) | Jusqu’à 60 mois | Variable (généralement de 2 à 5 ans) | En cours |
Actifs concernés | Certains peuvent être remis | Généralement protégé | Protégé | Protégé |
Charges d’intérêt | Aucun | Aucun | Oui (variable) | Oui |
Impact sur le crédit | Cote R9 | Note R7 | Cela dépend de l’histoire | Négatif en cas de retard |
Protection juridique | Oui | Oui | Non | Non |
Il n’existe pas de solution unique qui convienne à tout le monde. Ce qui compte, c’est de trouver le bon équilibre entre l’accessibilité mensuelle, la protection des actifs et le coût total au fil du temps.
Qu’est-ce qui influe sur le coût final d’une faillite ou d’une proposition?
Plusieurs facteurs détermineront vos paiements mensuels et vos coûts globaux :
- Niveau de revenu – Affecte le revenu excédentaire en cas de faillite ou d’offre de proposition.
- Taille de la famille – Les seuils fédéraux sont basés sur la taille du ménage.
- Dette totale – Les propositions sont négociées en pourcentage de ce que vous devez.
- Actifs – Si vous avez des actifs que vous souhaitez conserver, les propositions aident à les protéger.
- Stabilité de l’emploi – Un revenu régulier permet d’avoir un plan de proposition stable.
- Faillites antérieures – Une deuxième faillite dure plus longtemps et coûte plus cher.
Lorsque vous vous adressez à un administrateur fiduciaire, il tient compte de tous ces éléments pour élaborer un plan adapté à votre budget et à vos obligations réelles.
Questions fréquemment posées sur le coût des propositions de consommateurs
Dois-je payer quelque chose d'avance pour déposer une faillite ou une proposition?
Qu'advient-il de mon score de crédit?
Vais-je perdre ma maison?
Puis-je conserver ma voiture ou ma maison dans le cadre d'une faillite?
Quelles sont les dettes incluses?
Comment savoir quelle est la meilleure option pour moi?
Puis-je passer d'une faillite à une proposition?
Prochaine étape?
Le stress financier ne doit pas être une condamnation à perpétuité – et vous n’avez pas besoin de vous en sortir seul. Que la faillite ou la proposition vous convienne, nous sommes là pour vous accompagner pas à pas.
Prenez rendez-vous pour une consultation gratuite et confidentielle avec un syndic agréé en matière d’insolvabilité chez Doyle Salewski. Vous obtiendrez des réponses adaptées à votre situation et repartirez avec un plan que vous pourrez respecter.