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Remboursement CERB : Votre guide sur le trop-perçu et les taxes CERB
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Le COVID-19 a causé des problèmes financiers à de nombreuses personnes en 2020. L’année dernière, près de 9 millions de Canadiens ont demandé à bénéficier de la prestation canadienne d’intervention d’urgence (Canadian Emergency Response Benefit, CERB). Rien qu’à Ottawa, en Ontario, près de 85 000 Ontariens ont demandé à bénéficier de cette prestation de secours de 2 000 dollars par mois lorsqu’elle a été mise en place pour la première fois.
La CERB a pris fin en décembre 2020, mais les personnes qui en ont bénéficié se demandent toujours si elles avaient réellement droit à la CERB, si elles doivent la rembourser et quelle sera l’incidence de ce remboursement sur leurs impôts.
Lisez notre guide utile sur l’impact de la CERB sur vos finances et votre déclaration d’impôts 2020 ci-dessous, et voyez quelles sont vos options pour rembourser l’argent que vous devez pour avoir reçu la CERB.
Remboursement du CERB : Ce qu'il faut savoir
Qui pouvait bénéficier du CERB?
Pour être éligible au CERB, vous devez avoir
Les candidats éligibles au CERB ont pu recevoir 500 dollars par semaine pendant un maximum de 28 semaines.
Pourquoi ai-je reçu le CERB alors que je n'étais pas éligible?
Il y a plusieurs façons de recevoir des paiements CERB par erreur. Il s’agit notamment de
Le montant maximum des CERB était de 500 dollars par semaine pendant 28 semaines, soit 14 000 dollars au total. Aucun impôt n’a été prélevé sur les paiements de CERB effectués par dépôt direct ou par chèque. Si vous avez reçu des paiements de CERB supérieurs à 14 000 $ au total, il se peut que vous ayez reçu un trop-perçu de CERB.
Si vous pensez avoir reçu un trop-perçu de CERB, contactez l’ARC au 1-833-966-2099.
Ai-je droit à la CERB si je suis indépendant?
Le gouvernement a annoncé le 9 février 2021 que les travailleurs indépendants qui ont gagné 5 000 dollars de revenu brut au cours des 12 mois précédant leur demande de CERB sont éligibles à cette dernière.
Cette annonce a été faite en réponse aux messages contradictoires du gouvernement canadien en 2020 sur la question de savoir si le minimum pour les travailleurs indépendants était basé sur le revenu net ou brut.
Que se passe-t-il si j'ai reçu l'année dernière une lettre m'informant que je n'étais peut-être pas éligible?
Fin 2020, le gouvernement a envoyé plus de 400 000 lettres d’avis de remboursement de la CERB. Ces lettres informaient les bénéficiaires qu’ils pourraient avoir à rembourser la CERB si leur revenu net d’activité indépendante était inférieur à 5 000 dollars au cours des 12 mois précédant leur demande de CERB.
Cependant, depuis le 9 février 2021, le gouvernement a changé de position et a déclaré que les travailleurs indépendants qui ont gagné 5 000 dollars de revenu brut au cours des 12 mois précédant leur demande de CERB pouvaient bénéficier de la CERB.
Si vous avez suivi les instructions de la lettre d’information et remboursé volontairement le CERB l’année dernière, vous avez peut-être droit à ce que ce remboursement vous soit restitué. Lisez ce qui suit pour savoir si vous avez droit au remboursement de votre CERB.
Devez-vous rembourser le CERB?
Les Canadiens qui étaient éligibles à la CERB et qui ont reçu des paiements de CERB ne devront pas retourner ces paiements au gouvernement.
Les travailleurs qui ont reçu des paiements de CERB auxquels ils n’avaient pas droit (par exemple, un double paiement de CERB, un trop-perçu de CERB) devront rembourser ces fonds à l’État.
*Remarque : comme l’assurance-emploi, la CERB est une prestation imposable. Vous trouverez plus loin des informations sur l’impact de la CERB sur votre déclaration d’impôts de 2020.
Quand dois-je rembourser le CERB?
Le gouvernement a demandé que tous les doubles paiements CERB, les trop-perçus CERB et les paiements effectués à des bénéficiaires CERB inéligibles soient remboursés avant le 31 décembre 2020. Si vous n’avez pas encore remboursé les paiements CERB auxquels vous n’aviez pas droit, vous pouvez toujours le faire en utilisant les méthodes décrites plus loin dans ce guide.
*IMPORTANT* Des escroqueries demandant le remboursement de CERB ont été signalées – utilisez le guide des gouvernements pour reconnaître les escroqueries et obtenir des conseils sur la prévention de la fraude au remboursement des CERB.
Puis-je récupérer mon argent si j'ai remboursé le CERB par erreur?
En février 2021, le gouvernement a annoncé que les travailleurs indépendants qui avaient gagné 5 000 dollars de revenu brut au cours des 12 mois précédant leur demande de CERB étaient en fait éligibles au CERB.
Cette annonce intervient après qu’il a été demandé à un grand nombre de ces mêmes travailleurs indépendants, fin 2020, de restituer leurs versements au titre de la CERB si leur revenu d’indépendant était inférieur à 5 000 dollars de revenu net. La date limite initiale pour le remboursement des montants CERB non éligibles était le 31 décembre 2020, mais le remboursement reste possible après cette date.
Les travailleurs indépendants qui ont remboursé volontairement la CERB mais qui sont éligibles à la CERB suite à l’annonce du gouvernement en février 2021 se verront rembourser leurs remboursements de CERB dans les semaines à venir.
Comment puis-je rembourser le CERB?
Les demandes de CERB ont été faites par l’intermédiaire de l’ARC ou de Service Canada, et le remboursement doit être effectué auprès du service auprès duquel la demande de CERB a été faite à l’origine.
Pour rembourser les CERB à l’ARC par le biais de la banque en ligne, connectez-vous au portail Mon compte de l’ARC ou à votre banque en ligne pour organiser le paiement. Si vous préférez payer par mandat ou avec le chèque CERB original que vous avez encore en votre possession, visitez ici pour les instructions d’envoi.
Pour rembourser les CERB à Service Canada, vous pouvez soit effectuer un dépôt direct par l’intermédiaire de votre banque en ligne, soit envoyer l’original du chèque encore en votre possession à Service Canada. Visitez le site Web du gouvernement pour obtenir des instructions sur l’envoi postal et le dépôt direct.
*Vous ne vous souvenez plus de l’organisme auprès duquel vous avez déposé votre demande de CERB? Si le formulaire de demande de CERB est très court, il est probable que vous ayez déposé votre demande auprès de l’ARC. Si l’on vous a posé des questions similaires à celles d’une demande d’assurance-emploi (par exemple, “Quel est le nom de votre ancien employeur?”), il s’agit probablement de Service Canada.
Si vous n’êtes toujours pas sûr, contactez l’ARC au 1-833-966-2099 pour confirmer par quel département vous avez fait votre demande de CERB.
Que se passe-t-il si je ne rembourse pas le CERB?
Le gouvernement a reconnu que de nombreux Canadiens peuvent avoir reçu des paiements CERB auxquels ils n’ont pas droit, que ce soit par une erreur honnête de la part de particuliers ou d’employés du gouvernement. Il est demandé aux personnes qui ont reçu des paiements CERB auxquels elles n’ont pas droit de les restituer dès que possible.
Si vous avez reçu des paiements CERB auxquels vous n’avez pas droit et que vous ne pouvez pas les rembourser, vous avez plusieurs possibilités de remboursement.
Des arrangements de paiement avec l’ARC peuvent être possibles ; appelez l’ARC au 1-833-966-2099 pour en savoir plus.
Si vous ne pouvez pas prendre d’arrangements de paiement, le dépôt d’une faillite ou d’une proposition de consommateur peut être la meilleure option pour votre avenir financier. Les syndics autorisés en insolvabilité de Doyle Salewski se spécialisent dans l’aide aux Canadiens pour créer un plan d’allégement des dettes personnalisé qui protège votre avenir financier.
Appelez nos bureaux d’Ottawa au 613-237-5555 pour une consultation gratuite sur ce qu’il faut faire si vous n’avez pas les moyens de rembourser le CERB.
L'impact du CERB sur vos impôts
Le CERB est-il imposable?
À l’instar d’autres programmes de prestations comme l’assurance-emploi, les paiements au titre de la CERB ont été versés aux Canadiens sous la forme d’une prestation avant impôt. Cela signifie que la majorité des Canadiens qui ont reçu des CERB devront payer des impôts sur les paiements qu’ils ont reçus. Lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus pour 2020, vous devrez déclarer le montant de la CERB que vous avez reçu comme faisant partie de votre revenu imposable pour 2020.
Voici un exemple : Charlie, résident d’Ottawa (Ontario), a gagné 10 000 $ jusqu’au 30 avril 2020, date à laquelle il a été licencié. Il a alors fait une demande de CERB et a reçu 14 000 $ de prestations, ce qui a porté son revenu total pour 2020 à 24 000 $.
Avec un revenu de 10 000 $, sa facture d’impôt aurait été de 0 $, car son revenu pour l’année aurait été inférieur au montant personnel de base de 13 229 $ du revenu exonéré d’impôt en Ontario pour 2020. Mais avec un revenu total de 24 000 $, sa facture d’impôt s’élèverait à environ 2 283 $.
Essayez d’utiliser ce calculateur d’impôts d’Ernst & Young pour estimer le montant de votre déclaration.
Pourquoi ai-je reçu une fiche d'impôt pour le CERB?
À partir de janvier 2021, l’ARC a commencé à émettre des feuillets T4A aux Canadiens qui ont reçu des prestations d’urgence ou de rétablissement COVID-19 comme la CERB. Les montants des prestations figurant sur votre feuillet T4A doivent être déclarés comme revenu à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus de 2020. Vous devriez recevoir votre feuillet T4A avant le 10 mars 2021.
Les personnes qui ont demandé le CERB par l’intermédiaire de Service Canada recevront un feuillet T4E au lieu d’un feuillet T4A.
Que se passe-t-il si j'ai reçu le CERB mais que je n'ai pas reçu de feuillet T4A ou T4E?
Si vous ne recevez pas votre feuillet T4A d’ici le 10 mars et que vous en avez besoin pour remplir votre déclaration de revenus de 2020, visitez le portail Mon dossier de l’ARC ou communiquez directement avec l’ARC.
Votre T4E est accessible à partir de votre compte Mon Service Canada. Communiquez avec Emploi et Développement social Canada si votre T4E n’est pas disponible sur ce portail d’ici le 28 février.
Quelle sera l'incidence du remboursement de la CERB sur mes impôts?
Si vous avez remboursé des CERB avant la date limite de remboursement fixée au 31 décembre 2020, le montant remboursé sera soustrait du montant de l’avantage figurant sur votre feuillet T4A qui fait partie de votre revenu imposable de 2020.
Si vous avez remboursé des CERB après le 31 décembre 2020, vous devez encore payer l’impôt sur le montant total des CERB que vous avez reçues en 2020. Vous aurez la possibilité d’ajuster ce montant lorsque vous ferez votre déclaration de revenus 2021 l’année prochaine.
Y a-t-il des pénalités en cas de non-remboursement des taxes CERB?
La Loi sur les prestations d’intervention d’urgence du Canada, qui a conduit à la création de la CERB, stipule qu'”aucun intérêt n’est payable sur tout montant dû” en raison d’un “paiement erroné ou d’un trop-perçu”. Cela signifie que vous n’aurez jamais à payer d’intérêts sur les paiements de la CERB auxquels vous n’aviez pas droit.
Cependant, les paiements CERB non éligibles que vous avez reçus et que vous n’avez pas remboursés avant la date limite de remboursement du 31 décembre 2020 sont toujours imposables dans le cadre de votre déclaration d’impôt sur le revenu de 2020.
Tout solde d’impôt dû à l’ARC pour les revenus de 2020 commence à produire des intérêts à partir du 1er mai 2021. Si vous n’avez pas les moyens de payer l’impôt CERB dont vous êtes redevable sur votre déclaration de revenus 2020, il peut être intéressant de produire votre déclaration afin d’éviter la pénalité de retard qui s’applique aux déclarations de revenus produites après le 30 avril 2021.
Que se passe-t-il si je n'ai pas les moyens de payer les impôts sur la CERB?
Si vous n’avez pas les moyens de rembourser les impôts dont vous êtes redevable pour votre déclaration de revenus 2020 en raison des revenus que vous avez reçus de la CERB, vous avez des options. Comme c’est le cas pour les personnes qui ne peuvent pas rembourser les paiements de la CERB auxquels elles n’avaient pas droit, il est possible de conclure des accords de paiement avec l’ARC.
Par ailleurs, le dépôt d’une faillite ou d’une proposition de consommateur peut être la meilleure option pour vous lorsque vous n’êtes pas en mesure de payer les arriérés d’impôts dus par le CERB. Communiquez avec Doyle Salewski, le syndic autorisé en insolvabilité préféré de l’Ontario, et obtenez une consultation gratuite sur ce que pourrait être pour vous une solution aux taxes du CERB.