Si je divorce mon conjoint, qu’arrivera-t-il à mes dettes?

L’endettement n’est jamais facile, mais c’est encore plus complexe et stressant en cas de divorce. Si vous vous séparez de votre conjoint, vous devrez diviser vos dettes comme vos biens. La manière dont cela se fera dépendra de la structure des dettes.

Qui est responsable des dettes?

En général, la personne qui contracte une dette en est responsable. Ainsi, si vous possédez une carte de crédit à votre seul nom ou que vous devez de l’argent au titre d’un prêt étudiant ou de l’impôt sur le revenu, vous êtes le seul responsable de cette dette. Toutefois, dans les cas où la dette est conjointe, c’est un peu plus complexe.

De quelle manière diviserez-vous les dettes conjointes?

Il est possible que vous et votre conjoint parveniez à vous entendre sur la division de vos dettes. Par exemple, vous acceptez de payer le créancier A, lui, le créancier B et ainsi de suite. En général, le conjoint qui garde un certain bien (p. ex., un véhicule ou un bateau) assume la responsabilité de la dette qui y est rattachée. Toutefois, il est important de prendre note que si vous et votre conjoint avez des dettes conjointes, vous demeurerez tous deux légalement responsables de leur plein montant. Autrement dit, en ce qui concerne vos créanciers, si l’un de vous omet d’effectuer les paiements, l’autre peut être tenu responsable du montant dû, quelle que soit l’entente entre vous. Cela reste vrai même si l’un de vous déclare faillite. Aussi longtemps que l’autre demeurera solvable, les créanciers le considéreront comme une source potentielle de remboursement. (Votre avocat pourrait être en mesure de vous procurer une certaine protection contre cela dans votre accord de séparation.)

Nous n’avons pas encore divorcé, comment pouvons-nous éviter ces problèmes?

Si vous et votre conjoint vivez toujours ensemble, c’est le moment de vous préparer, notamment en ne contractant pas de dettes supplémentaires. C’est également le moment de vous adresser à un professionnel de l’insolvabilité qualifié qui soit en mesure de vous fournir les renseignements dont vous avez besoin pour prendre les meilleures décisions financières possibles et qui puisse peut-être vous aider à élaborer un plan de remboursement de vos dettes ou à trouver une autre solution adaptée à vos besoins.

Quel que soit le stade du divorce ou de la séparation où vous en soyez actuellement, si vous avez besoin de conseils financiers, appelez un de nos experts en insolvabilité dès aujourd’hui pour obtenir une consultation confidentielle, gratuite et sans obligation : pour notre bureau de Gatineau, composez le 819-776-7777.  Si vous demeurez à Ottawa, composez le 613-237-5555; si vous vous trouvez à l’extérieur de la ville, composez le numéro sans frais 1-800-517-9926.  Aussi, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne.

 

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