Qu’arrivera-t-il si mon revenu augmente alors que je suis en faillite?

Lorsque vous déclarerez faillite, une des tâches dont vous serez chargé consistera à comptabiliser votre revenu et vos dépenses mensuels au cours de la période où vous serez en faillite. Votre syndic vous fournira les formulaires nécessaires pour ce faire, et, chaque mois, vous devrez lui transmettre ces renseignements (y compris une copie de vos talons de chèques de paie et la preuve de tout autre revenu). Votre syndic utilisera ces renseignements pour déterminer si vous devez verser un paiement de revenu excédentaire à vos créanciers.

Le calcul du paiement de revenu excédentaire tiendra compte de votre revenu et de la taille de votre famille. Étant donné que le paiement est calculé chaque mois, il est logique que tout changement à votre revenu aura une incidence sur le calcul. Par exemple, si vous versez un paiement de revenu excédentaire et que vous perdez votre emploi, il est probable que le paiement exigé diminuera. De même, si votre revenu augmente, en raison, par exemple, d’une augmentation de salaire ou d’un nouvel emploi, il est fort probable que votre paiement de revenu excédentaire augmentera. Pour les personnes qui touchent des commissions dans le cadre de leur travail, les paiements peuvent varier d’un mois à l’autre, en fonction de leur revenu mensuel.

Bien que la rédaction de ces rapports mensuels puisse sembler très ardue, n’oubliez pas qu’elle remplit une fonction importante qui ne se limite pas à la détermination du montant à payer à vos créanciers. En étant obligé de comptabiliser votre revenu et vos dépenses, vous acquerrez des renseignements précieux sur vos habitudes de dépenses, ce qui vous aidera à mieux gérer vos finances (et à éviter les difficultés futures), une fois votre faillite terminée.

Afin d’en apprendre davantage sur l’incidence qu’un changement de revenu pourrait avoir sur vous pendant une faillite, appelez dès aujourd’hui pour obtenir une consultation gratuite et sans obligation avec un de nos experts en insolvabilité : pour notre bureau de Gatineau, composez le 819-776-7777.  Si vous demeurez à Ottawa, composez le 613-237-5555; si vous vous trouvez à l’extérieur de la ville, composez le numéro sans frais 1-800-517-9926.  Aussi, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne

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