La confidentialité et votre entourage en cas de faillite

La confidentialité et votre entourage en cas de faillite

La faillite personnelle peut avoir des conséquences non négligeables sur votre vie, à différents niveaux, d’où l’importance d’être bien entouré pour gérer au mieux cette situation particulière. Dans cet article de blogue, Doyle Salewski Inc., syndic de faillite à Gatineau, répond à des questions délicates qui concernent la confidentialité et votre entourage en cas de faillite.

Votre faillite peut-elle demeurer confidentielle?

Dans la plupart des bureaux de syndic, incluant Doyle Salewski Inc., les rencontres avec les clients se font en toute confidentialité. Seuls les créanciers ainsi qu’un nombre restreint de personnes autorisées par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité sont au courant de votre dossier.

Est-ce que votre famille et vos amis peuvent savoir que vous êtes en faillite?

Il est peu probable que votre entourage soit au courant de vos difficultés financières sauf si vous-même y faites allusion. Il arrive que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité demande la publication d’un avis dans les journaux, mais il s’agit d’une situation peu commune qui concerne surtout les faillites d’entreprise.

Que se passera-t-il pour votre conjoint(e)?

Peu importe que vous soyez mariés ou conjoints de fait, votre conjoint(e) n’est pas responsable de vos dettes, sauf celles que vous avez en commun. Par exemple, si votre conjoint(e) détient une carte de crédit supplémentaire liée au même compte que le vôtre, il ou elle devient responsable de la totalité du solde de la carte. Par contre, ses biens personnels (voiture, meubles, placements, etc.) ne seront pas touchés par votre faillite.

Votre employeur sera-t-il prévenu?

À moins que des créanciers ne saisissent votre salaire avant que vous ne déclariez faillite, votre employeur n’a pas à être avisé. Notre conseil : n’attendez pas qu’un créancier prenne des mesures de saisie sur votre salaire pour obtenir un rendez-vous avec un syndic de faillite. Avec un soutien professionnel et des conseils en crédit dès les premiers signes d’endettement, il peut être possible d’éviter la faillite.

Qu’arrive-t-il si on vous lègue un héritage?

Selon l’article 553 du Code de procédure civile, une somme ou un bien reçu en héritage est insaisissable à condition que le testament contienne une clause légale à cet effet. Par ailleurs, vous avez six mois à compter du décès pour renoncer à une succession insolvable, c’est-à-dire un héritage dont les dettes dépassent la valeur des avoirs.

Pouvez-vous créer ou gérer une entreprise pendant une faillite?

Vous pouvez créer ou administrer une entreprise individuelle – non incorporée – durant votre faillite. De même, vous êtes autorisé à poursuivre vos occupations professionnelles en tant que travailleur autonome.

L’équipe de Doyle Salewski Inc. est en mesure de vous guider vers la stabilité financière. N’hésitez plus : pour toute question concernant la faillite et nos autres solutions à l’endettement, comme la proposition de consommateur, la consolidation de dettes et le plan de redressement financier, communiquez avec l’un de nos conseillers à Gatineau, à Ottawa ou à Pembroke.

 

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